Les droits de l'Homme et du citoyen
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 24 juin 1793.
« Ne soyons plus Anglais, ni Français, ni Allemand.
Soyons Européens.
Ne soyons plus Européens, soyons Hommes.
Soyons l'humanité.
Il nous reste à abdiquer un dernier égoïsme : la patrie. »
(Victor Hugo)
« Ce qui empêche les gens de vivre ensemble, c'est leur connerie, par leur différence. »
(Anna Gavalda)
En 1793, les députés ont souhaité compléter la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. De tous les textes fondateurs des Lumières, la Déclaration de 1793 contient certainement celui qui donne les assises les plus solides pour garantir la liberté et la démocratie.
Articles -Déclaration de 1793
Préambule
Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême la Déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.
Article premier
Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
Article 2
Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Article 3
Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.
Article 4
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre ce qui lui est nuisible.
Article 5
Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libre ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections ; que les vertus et les talents.
Article 7
Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdit. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Article 8
La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
Article 9
La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Article 10
Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Article 11
Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence à le droit de le repousser par la force.
Article 12
Ceux qui solliciteraient, expédieraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.
Article 14
Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
Article 15
La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
Article 16
Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Article 17
Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.
Article 18
Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.
Article 19
Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous condition d'une juste et préalable indemnité.
Article 20
Une contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.
Article 22
L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Article 23
La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.
Article 23
Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Article 26
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Article 27
Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
Article 29
Chaque citoyen à un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
Article 30
Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
Article 31
Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Article 32
Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
Article 33
La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.
Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Mirabeau (1749-1791)
Honorée Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau
Révolutionnaire français
Écrivain, diplomate, franc-maçon, journaliste et homme politique français
Rédacteur du Préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Jean-Joseph Mounier (1758-1806)
Avocat et homme politique français
Rédacteur du Préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Champion de Cicé
Jérôme Champion de Cicé
Homme d'Église et homme politique français
Nommé Garde des sceaux par Louis XVI
Rédacteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le Sixième bureau.
Préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
(Le Barbier, 1789, huile sur toile)
Ayade (actuel Soudan du Sud), mars 1993, une fillette soudanaise luttant pour sa survie.
Des valeurs et de la liberté
Article / sources : CRNB. Droits de l'Homme, Ministère de la Justice. Le monde en stop de Ludovic Hubler, Éd. Géorama. Philosophie -La légende du sage Aron (auteur/texte) : Vlasios Maximus.
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